Comment calculer les taxes sur les cessions de terrains constructibles ?

07 Juil 2021

L'assiette de ces taxes est, par principe, égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition stipulé dans les actes, lequel est actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'INSEE. Afin de simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé, il est admis que les contribuables peuvent utiliser ces coefficients d'érosion monétaire. L'administration fiscale a donc publié les coefficients d'érosion monétaire qui peuvent être utilisés pour déterminer l'assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2018 (BOI-ANNX-000097).

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