Entreprise - immobilier - Page 37

Deux autres dispositions du projet de loi viennent confirmer des annonces de la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, à savoir la prorogation, également j...

Le prêt à taux zéro (PTZ) s’ouvre à l’ancienDepuis le 1er janvier dernier, les primo-accédants qui souhaitent acheter un logement ancien nécessitant des tra...

En mars 2005, le syndicat des copropriétaires d’une résidence saisit la justice pour obtenir d’un copropriétaire le paiement de charges impayées, les faits ...

Une femme acquiert un lot dans une copropriété puis découvre que ce lot ne correspond pas à un appartement, mais à des combles aménagés en appartement par l...

Sur près de 2 819 plaintes relevés en un an, 15 % concernent la non-restitution ou restitution partielle du dépôt de garantie. C’est un peu plus de 12 % de ...

Depuis le 1er juillet, l’acquéreur et le locataire doivent être informés du risque d’exposition au radon si le bien immobilier vendu ou loué est situé en zo...

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR en mars 2018, les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées au sein d'un registre national d'immatriculat...

Le syndic doit désormais afficher la date de la prochaine assemblée générale (AG) et mentionner la possibilité qui est offerte aux copropriétaires de demand...

Un particulier acquiert un studio puis, constatant que la surface du bien est inférieure à celle indiquée dans l’acte de vente, sollicite en justice la rédu...

Le gouvernement rappelle que la loi de finances pour 2020, promulguée le 28 décembre 2019, est venue modifier la fiscalité applicable aux propriétaires bail...

Une copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en réparation des désordres qu’elle a subis à l’occasion de travaux de ravalement effectués dans l...

Constant que la société, à laquelle ils ont confié la construction de leur maison, a commis une faute dans l’exécution des travaux, des époux sollicitent l’a...