Crédit immobilier : gare aux mensonges !
Une banque consent à un client un crédit immobilier remboursable sur 20 ans. Après quelques mois, elle découvre toutefois que l’emprunteur lui avait fourni des de faux justificatifs de revenus ainsi que des documents fiscaux falsifiés. Mécontente, elle saisit la justice et obtient que le prêt lui soit remboursé immédiatement. Une banque peut en effet exiger le remboursement immédiat du crédit immobilier qu’elle a octroyé, si elle découvre que son client lui a fourni des renseignements erronés, déterminants pour l’attribution du prêt. La clause du contrat qui lui donne cette faculté n'est pas une clause abusive dès lors qu’elle ne crée pas un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties et que le client consommateur conserve la faculté de recourir au juge s'il s’estime victime d'un abus.
