Travaux urgents et responsabilité du syndic
Durant 3 ans, un immeuble fait régulièrement l’objet de dégradations de la part de squatters. Sa porte d’entrée est détruite et certaines parties communes sont brûlées. Malgré les demandes du conseil syndical, le syndic tarde à agir. Les travaux de réhabilitation sont finalement votés par le syndicat des copropriétaires qui, par la suite, assigne en justice le syndic pour en obtenir le remboursement. Contrairement aux juges, la Cour de cassation estime qu’il convient de faire droit à cette demande : le syndic de copropriété, tenu de faire procéder de sa propre initiative, compte tenu de l’urgence, au remplacement de la porte d’entrée, doit en effet répondre des conséquences d’un incendie volontaire s’il est la conséquence de l’absence de dispositif de fermeture de l’immeuble.
