Le projet consiste à ce que l'impôt sur le revenu soit prélevé par l'employeur sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration f...

Le 26 juin, la Cour européenne des droits de l'homme décidait d'élargir le droit de contestation, et donc de refus de la perquisition fiscale, à toute perso...

Un acheteur signe le compromis de vente de sa future maison mais refuse, par la suite, de signer l’acte authentique. Bien mal lui en a pris ! Après avoir co...

Les Français aiment le Plan d'Épargne Logement (PEL). Au premier trimestre, plus de 900.000 PEL ont été ouverts, selon RTL qui cite la Direction générale du...

Selon l'Observatoire des tarifs bancaires, les prix des prestations bancaires ont moins baissé en 2020 qu’en 2019.
Dans son dernier rapport annuel, l'Obser...

Les nouveaux textes s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2018. Le dispositif est reconduit pour une période de quatre ans. La pr...

Parmi les sociétés éligibles au PEA PME, près d'une centaine de sociétés cotées sur Alternext sont également éligibles au dispositif ISF PME, lorsqu'elles pr...

Les personnes non imposables ou qui vont bénéficier d'une restitution peuvent déjà consulter l'avis de situation déclarative dans leur espace personnel sur ...

Vous ne pouvez pas déshériter vos héritiers réservataires ni les priver de leurs droits légaux. En effet, même si vous établissez un testament, une partie d...

Des acquéreurs de lots en copropriété reçoivent du syndic un état daté indiquant qu’une procédure ayant pour objet la mise aux normes du parking souterrain ...

D'après le rapport annuel 2015 de l’Observatoire de l’épargne réglementée, en France, l’épargne réglementée occupe une place importante dans le patrimoine fi...

Les Français n'ont jamais déposé autant d'argent sur les neuf premiers mois de l'année sur le Livret A, avec une collecte nette de 25,76 milliards d'euros, ...