Avec près de 800 fonds et un encours de 315 milliards d’euros (+70% depuis juin 2019), le marché des fonds d’investissement durable a accéléré son développe...

Dans nombre de règlements de copropriété on trouve une clause réservant l’immeuble à une habitation « bourgeoise ». Cette clause ne doit pas s'interpréter c...

Dans une mise à jour de sa documentation de base (BOI-RPPM-RCM-40-50-10 n° 55), l'administration fiscale précise que l'ensemble des obligations déclaratives...

Trois dispositifs existants sont fusionnés : - les aires de mise en valeur du patrimoine (AVAP) ;- les zones de protection du patrimoine architectural, urba...

1. Suppression du forfait social sur l'intéressement et la participation. Les accords d'intéressement seront facilités pour les entreprises de moins de 250 ...

La loi Élan du 23 novembre 2018 prévoit que le vendeur d’un terrain non bâti constructible, destiné à la construction d’une maison individuelle et situé dan...

Cette année, celui-ci s’intéresse tout particulièrement à la vulnérabilité financière des jeunes. Si 46% des Français disent savoir exactement ce qu’ils dép...

La crise a permis une amélioration de la situation financière des ménages qui se traduit par une baisse des taux d’impayés de crédit.
La fintech européenne...

Si la variété du parc donne l'opportunité d'acheter pour tous types de budgets, les écarts de prix entre les stations peuvent être vertigineux, surtout lors...

Les plafonds de loyer requis pour le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur ...

Il doit respecter le délai légal de réclamation, soit avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit le décès du donataire. L'administration précise que...

Il y a un mois, le gouvernement envisageait d'augmenter les droits de mutation en laissant la possibilité aux collectivités locales de prélever jusqu'à 4,7 ...