La loi de finances rectificative pour 2015 a assoupli les conditions d’éligibilité au PEA-PME des titres de sociétés cotées et a élargi la liste des titres é...

Pour le mois de juin 2020, la collecte nette s’établit à –0,7 milliard d’euros.
Le retour progressif à la normale de l’activité économique entraîne une aug...

La dernière étude de l'Insee sur le patrimoine des français porte sur 2015. A cette date, les 10% des Français les mieux dotés disposent d’au moins 595 700 ...

Le texte adopté cette semaine par le Sénat a en effet fait l’objet de plusieurs amendements octroyant des avantages fiscaux aux personnes investissant dans ...

L'administration fiscale explicite les termes empruntés à la réglementation européenne et autres modifications apportées au dispositif de réduction d'ISF po...

La collecte automatisée et le versement de la taxe de séjour ont d'abord été mis en œuvre à Paris et Chamonix à partir de 2015, puis étendues à 19 grandes v...

Dans le cadre d’une vente en état de futur d’achèvement (VEFA), l’acquéreur se plaint d’un retard de livraison de l’immeuble. Il agit en justice, sur le fon...

Un chiffre qui trahit un manque certain de confiance en l’avenir dans la population française, qui se rabat, de fait, sur l’épargne et les investissements. ...

En moyenne, les Français ont épargné 1 265 euros par ménage en 6 mois. Mais derrière cette moyenne, on note de très grands écarts. Quelles ont été les régio...

L'acceptation à concurrence de l'actif net d'une succession, ainsi que la renonciation, peuvent désormais être effectuées devant un notaire. Il n'est plus o...

En 2011, 353 000 résidents français déclarent être dans ce cas, soit une augmentation de 42 % par rapport à 1999. Cinq grandes agglomérations polarisent les...

Les contribuables ayant souscrit l'engagement de location pour bénéficier de la réduction d'impôt pour investissement locatif outre-mer doivent veiller à ce...