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Dans le cadre d’une vente en état de futur d’achèvement (VEFA), l’acquéreur se plaint d’un retard de livraison de l’immeuble. Il agit en justice, sur le fon...

Le revenu salarial annuel, qui est la somme de tous les salaires nets perçus par une personne dans une année, est de 20 350 euros en moyenne en 2013. Il est...

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Ian Brossat, adjoint au maire en charge du Logement, rappelle que la capitale compte 92 000 résidences secondaires et que cette mesure doit permettre de fav...

" Un rallye... en 2CV " (Cédric Vigouroux)
Le Président a sorti son costume de Pinocchio pour le 14 juillet… Il affirme que les impôts ont baissé pour les mé...

Que ce soit pour les droits de mutation à titre gratuit (pactes "Dutreil »), l’impôt sur la fortune (ISF et IFI), la réduction d’impôt Madelin ou les abatte...

Dans une réponse ministérielle, le gouvernement est venu rappeler qu’en application du Code général des impôts, la taxe foncière est établie au nom du propr...

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances au cours des cinq premiers mois de 2016 est de 59,4 milliards d'euros (57 milliards d'eu...

Pour le mois de juillet 2020, la collecte nette s’établit à –0,5 milliard d’euros. Le retour progressif à la normale de l’activité économique entraîne une a...

En 2015, le revenu salarial annuel, somme de tous les salaires nets perçus par un même individu dans l’année, a été de 20 540 euros en moyenne. En euros con...