La loi de finances rectificative pour 2017 instaure un abattement exceptionnel sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou de terrain...

Au 30 janvier 2015, les encours des fonds éligibles au PEA PME s'élèvent à 1474 M€. Les encours progressent bien sur le mois de janvier, bénéficiant d'une co...

La création des ZTI d'Antibes, Dijon et La Baule est intervenue sur la sollicitation des maires concernés et après une phase d’instruction par les services ...

Suite au décès d’un souscripteur, les comptes bancaires individuels et avoirs de ce dernier sont bloqués, dès lors que l’établissement bancaire est informé ...

Des acquéreurs de lots en copropriété reçoivent du syndic un état daté indiquant qu’une procédure ayant pour objet la mise aux normes du parking souterrain ...

Dès le 1er août le taux de rémunération des nouveaux PEL passera de 1,5 % à 1 %, mais le taux d’intérêt des prêts auxquels ils pourront donner droit devient...

Pour le septième mois consécutif, l’assurance vie enregistre, selon la Fédération Française de l’Assurance, une décollecte au mois de septembre, de 800 mill...

S'agissant des dépenses engagées en 2018, les chaudières à haute performance énergétique fonctionnant à l'énergie fioul sont exclues du dispositif. Sont dés...

La souscription au capital de certaines sociétés permet de bénéficier d'une réduction conditionnelle et plafonnée d'IR (réduction Madelin) ou d'ISF (réductio...

Avec 45 266 informations reçues par ce service en 2015 (+ 18 % par rapport à 2014 et + 56 % par rapport à 2013), l’augmentation du flux déclaratif s’inscrit...

Comme dans de nombreux pays, un testament fait par plusieurs personnes n’est pas valide en France. L’article 968 du Code civil prohibe en effet le testament...

Les propriétaires d’un appartement situé au rez-de-chaussée assignent en justice le syndicat des copropriétaires afin d’être reconnus propriétaires par pres...