En juin 1989, des époux mariés sous le régime de la communauté universelle ont effectué une donation-partage de la nue-propriété d'actions d'une société A. à...

Une ordonnance simplifiant et harmonisant les différentes assiettes des cotisations et contributions sociales a été publiée au Journal Officiel du 13 juin 2...

Des copropriétaires assignent le syndicat des copropriétaires en annulation de décision d’assemblée générale (AG). Ils soutiennent que celle-ci ne pouvait p...

Les taux des autres livrets réglementés ne bougeront pas non plus : 0,75 % pour le livret de développement durable, 1,25 % pour le livret d'épargne populair...

La crise sanitaire a renforcé l’inquiétude des Français pour leur retraite et démontré que la clé d’une bonne préparation reste l’épargne.
Pour inciter les...

Cinquième année de hausse des loyers pour la location meublée à Paris ! Alors que les loyers de la location vide à Paris sont en légère baisse en 2017, la l...

Cette légère hausse est portée par les créations de sociétés (+ 4 % par rapport à 2013) et les demandes d’immatriculations d’auto-entreprises (+ 3 %). Ces de...

Les transactions de seconde main ont plus fortement progressé (+14 %) que celles de 1re main (+8 %), la première main représentant toujours 40 % des mouveme...

Les auteurs de romans policiers ou de films d'espionnage vont devoir modifier leurs scénarios. Genève, Zurich ou Lugano ne sont plus des bonnes adresses pour...

Le Premier ministre Édouard Philippe a révélé les premières mesures budgétaires envisagées pour 2019 en annonçant notamment une revalorisation limitée des p...

PTZ, mariage, Pacs et déménagementLa loi est claire : tant que le prêt à taux zéro (PTZ) n’est pas intégralement remboursé, le logement doit en principe deme...

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