Lors d’une assemblée générale (AG), le mandat d'un syndic bénévole n’est pas renouvelé. Les autres copropriétaires désignent alors l’un d’eux pour exercer ce...

À l’occasion d‘une assemblée générale, des copropriétaires votent le ravalement de la façade de leur immeuble et la réfection d’une partie de la toiture. Ce...

La loi Sapin II, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a modifié sensiblement les règles concern...

Pour l’année 2016, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances est de 134,7 milliards d'euros (contre 135,5 milliards d'euros en 2015...

10 % de hausse ! Le nombre de ventes de logements anciens a progressé de 10% pour l’ensemble de la région Ile-de-France au cours du 2ème trimestre 2019 par a...

Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, l'interdiction de vapoter dans les lieux publics, les établissements d'ense...

Ils ont en commun d’être à la tête de leur entreprise, même si cette entreprise n’emploie qu’eux-mêmes dans trois quarts des cas. Les femmes représentent 40...

Lorsque des actions d’une société sont possédées par une ou plusieurs sociétés dont elle détient directement ou indirectement le contrôle, les droits de vot...

Un "pacte Dutreil" permet de réduire les droits fiscaux dus lors de la transmission (donation ou succession) des titres d’une société, en contrepartie notamm...

La mesure de 2014 qui avait provisoirement prolongé d’une année le délai de validité des permis de construire, de démolir, d’aménager et des décisions de no...

Un couple achète un appartement en l’état futur d’achèvement (VEFA). Mais une fois les travaux finis, les acheteurs ont la mauvaise surprise de constater que...

Pour mettre fin à la disparité de traitement entre les contrats retraite, le parlement vient de voter un amendement qui autorise aux contrats Madelin Retrai...