Assurance-vie : Bercy rassure (un peu) les épargnants !
La loi Sapin II, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a modifié sensiblement les règles concernant les retraits sur les contrats d’assurance vie. Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par le ministre de l’Economie et des Finances, peut désormais « suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat.»
Un véritable coup de grisou pour les épargnants ! Depuis le gouvernement n’a de cesse de vouloir rassurer les épargnants. Interrogé par un sénateur s’inquiétant de l’impact des dispositions issues de la loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 en matière d'assurance-vie, le ministère de l’économie et des finances s’est voulu rassurant en rappelant que les limitations que pourraient décider le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) visent seulement les actions déclenchées à la demande du souscripteur, à savoir, comme le dispose la loi, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avances. En revanche, le paiement des capitaux à la suite du décès de l’assuré ou au terme du contrat n’est pas concerné, de même que le service des rentes viagères. Nous voila rassurés !
