En assurance-vie, même si une clause du contrat permet à l'assureur de modifier unilatéralement la liste des supports éligibles à l’arbitrage, ce dernier ne...

Sans grande surprise, c’est à Hong Kong et à Monaco, que les biens à 1 million sont les plus petits. Dans la métropole chinoise, 1 million de dollars permett...

Au 1er mai, après six années de stagnation, le tarif de la consultation chez un médecin généraliste passe de 23 à 25 euros. Cette revalorisation de deux eur...

L'indice national des fermages s'établit pour 2015 à 110,05. La variation de cet indice en 2015 par rapport à l'année 2014 est de + 1,61 %, selon l'arrêté p...

Le principe de personnalité des peines (garanti par la convention européenne des droits de l'homme) ne s'oppose pas à ce que les pénalités fiscales soient m...

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 000 € sont exonérées de CFE minimum. Pour les autres, la CFE est due ...

Depuis la loi ALUR, les propriétaires bailleurs (et les exploitants d'hôtels meublés) qui louent un logement frappé d’un arrêté d’insalubrité, de péril ou d...

Un couple ayant conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans découvre que les travaux de raccordement de la maison au r...

A la fin du premier trimestre 2017, les cotisations des Plans d’Epargne Retraite Entreprises sont en hausse de 4,8 % et atteignent 607 millions d’euros, dont...

Les taux restent identiques depuis le 1er août 2015. Le livret A continuera de rapporter 0,75 %, le livret d'épargne populaire 1,25 % et le compte épargne l...

Le dispositif permettant de contenir la hausse des loyers s'applique lors d'une relocation ou d'un renouvellement de bail intervenant entre le 1er août 2019 ...

De nouvelles règles entrent en vigueur au 1er mai. En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un ar...