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Pour pourvoir accéder à son terrain, la propriétaire d’une parcelle enclavée se voit reconnaitre en justice une servitude de passage dont l’assiette est sit...
Si les Français sont bien conscients de la nécessité de préparer leur retraite, ils ne peuvent pas y consacrer les moyens financiers nécessaires. Certes, po...
L'Autorité des marché financiers a constaté une forte augmentation des offres de placement dans les diamants d’investissement auprès des épargnants français...
D’après le dernier sondage de la Banque de France, les Français manquent de connaissances financières théoriques mais aussi pratiques. Ainsi, en cas de vol o...
Un décret publié au Journal officiel explicite ou confirme des changements annoncés l'automne dernier ou instaurés par la loi de financement de la Sécurité ...
En Espagne, dans certaines régions, les prix de l’immobilier ont été divisés par 4 en 10 ans. Le pays accueille un nombre croissant de touristes et il est i...
En ce qui concerne, la location d'un meublé de tourisme, elle doit faire l'objet:
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Patrick Mc Namara, le fondateur de Quai des Notaires a profité du Congrès des Notaires , pour présenter les dernières nouveautés de sa plateforme, en particu...
Les notifications de convocations aux assemblées générales (AG) de copropriétés, les procès-verbaux résultant des AG de copropriétés et les mises en demeure ...
Une femme vend à un couple une maison, sous condition suspensive que ce dernier obtienne un prêt d’un montant maximum de 725 000 €. Reprochant aux acquéreur...
L'AFG propose la création d’un outil qui permettrait aux Français de préparer leur retraite en ayant la liberté de choix entre un capital, une rente viagère...
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