Remplacer la progressivité de l'impôt sur le revenu par un impôt proportionnel, tel est l'objet d'une proposition de loi déposée par le député Jean-François...

Cinq centenaires sur six sont des femmes et parmi les « supercentenaires », c’est-à-dire les personnes de 110 ans ou plus, il n’y a quasiment que des femmes...

Cette année, le jour de libération fiscale est tombé le 19 juillet, soit huit jours plus tôt qu'en 2018, selon l'étude européenne réalisée par EY pour l'Inst...

Au nom du syndicat des copropriétaires, mais sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale, un syndic assigne en justice une société afi...

Un couple achète une maison qui, selon le rapport d’expertise annexé à l’acte de vente, présente des fissures en façade dues à une insuffisance des fondatio...

Avec l'adoption du prélevement à la source en 2019, l'année 2018 va t-être une année blanche fiscalement. Problème, cela risque de peser sur le Perp (plan d...

En janvier 2017, le livret d'épargne réglementé préféré des français a enregistré une collecte nette de 2,89 milliards d'euros contre une décollecte nette d...

En cas de divorce, un époux marié sous la communauté légale, s’il utilise de l’argent commun, doit informer le conjoint de son emploi.
Dans le cadre du régim...

Aider à la fois les personnes en situation de perte d’autonomie et celles qui s’en occupent : c’est l’ambition du nouveau portail "Essentiel Autonomie" lanc...

Le Conseil d'Etat (CE n° 334551, 27 juillet 2015) vient de confirmer la décision rendue au mois de février par la Cour de justice de l'Union européenne (CJU...

Le 12 octobre dernier, la Commission des finances a adopté la première partie du projet de loi de Finances 2017, enrichi par un certain nombre d’amendements...

Des parents donnent à l’un de leurs trois enfants différents terrains, à charge pour lui de leur verser une rente viagère. L’enfant ne s’acquitte pas de son ...