Travaux : un vote suffit pour décider de tout !
À l’occasion d‘une assemblée générale, des copropriétaires votent le ravalement de la façade de leur immeuble et la réfection d’une partie de la toiture. Certains propriétaires contestent toutefois le fait que chaque résolution ait fait l’objet d’un vote unique alors que chacune renfermait plusieurs décisions distinctes et dissociables. Ils en demandent donc l’annulation. En vain. Les éléments de décisions supplémentaires relatifs à la désignation de l’architecte, au montant de ses honoraires et à l’assurance dommage-ouvrage n’entrainent pas à eux seuls la nécessité de délibérations distinctes. Les modalités d’exécution des travaux sont en effet indissociables de la décision portant sur la réalisation des travaux, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de voter pour chacune d’entre elles.
