Le Conseil d’État vient de prononcer l’annulation partielle des commentaires administratifs qui prévoient de manière générale que les produits tirés de la c...

Une banque consent à un client un crédit immobilier remboursable sur 20 ans. Après quelques mois, elle découvre toutefois que l’emprunteur lui avait fourni ...

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances au cours des quatre premiers mois de 2016 est de 48,6 milliards d'euros (47,3 milliards ...

Les titulaires d'un LEP ont jusqu'au 30 septembre pour justifier leur droit.
En principe, au 31 mars de la deuxième année d'ouverture d'un LEP, un titulaire...

Depuis les années 1990 jusqu'à son décès, un homme avait vécu en concubinage avec une femme. En 2000, il avait épousé la fille de sa concubine, mais sans ja...

Entre le 1er mars 2014 et le 1er janvier 2015, 93 départements ont porté le taux de la taxe de publicité foncière de 3,80 % à 4,50 % et le département de la ...

Fondé par Grégoire Masure et Serge Roux, le réseau Notairia répond aux nouveaux enjeux du secteur notarial suite à la publication de la loi Macrons et s’adr...

Le gouvernement, qui réfléchit à un système de bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements en fonction de leur performance é...

Un permis de construire, dont les mentions obligatoires omettent de préciser la durée pendant laquelle il peut faire l’objet d’un recours (en principe deux ...

En 2014, l'encours global du financement solidaire avait grimpé de 14%, avec 240 millions d'euros de prêts nouveaux accordés soit +28% par rapport à 2013. E...

La richesse créée par les entreprises du CAC 40 représentait 389 milliards d’euros en 2019. Elle a bénéficié en priorité aux salariés, aux États puis aux ac...

Un nouvel outil permet de mieux connaître le marché locatif: l'observatoire des statistiques des locations (OSLO). D'après ses premières données, le loyer m...