Une grange s’effondre du fait de la dégradation avancée d’une partie du bâtiment. Les propriétaires de la partie saine finissent par obtenir en justice la co...

Lentement mais sûrement, le plan d'épargne retraite populaire (Perp) gagne du terrain. D'après l'enquête de la Drees (*) rendue publique le 28 avril 2016, le...

Il est désormais possible de débloquer son épargne Madelin en cas perte de revenus pendant la crise.
« Les indépendants qui le souhaitent pourront débloquer...

Le cas d’espèce : Une femme achète avec son compagnon un appartement de quatre pièces en rez-de-chaussée et un studio au premier étage du même immeuble. Le ...

Ce nouvel outil doit permettre aux contribuables de calculer l’impôt qu’ils vont payer et d’en « tenir compte dès à présent en modifiant leurs mensualités ou...

Les députés ont adopté l’accord par 549 voix en faveur, 16 contre, et 23 abstentions.
L’Union européenne et Monaco ont signé un accord le 22 février 2016 pou...

Une étude Harris Interactive pour BFM Business s'est intéressée au regard des Français sur les différents métiers du droit. Si globalement ils font confianc...

Afin de réduire le nombre de contentieux dans les copropriétés, la loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi Elan) rédui...

Par rapport à 2014, les Français ont donc mis un coup d’accélérateur évident (+38%).
Mais là n’est pas le seul élément intéressant de la publication récente ...

A la suite des forts mouvements de marchés observés courant mars dans le cadre de la crise créée par la pandémie liée au Covid-19, l’Autorité des marchés fi...

L'acquéreur, confronté à cette nuisance, peut en effet invoquer sa propre erreur d'appréciation qui a vicié son consentement, surtout s'il s'est montré préo...

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