Un syndicat des copropriétaires assigne en justice une propriétaire afin d’obtenir le paiement de ses charges liées à sa consommation d’eau entre 2008 et 20...

L'épargne solidaire a connu une nouvelle progression en 2015, son encours total augmentant de 23,7% à 8,46 milliards d'euros, porté par la hausse des souscri...

À titre temporaire et exceptionnel,les travailleurs non-salariés qui rencontrent des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire peuvent débloquer...

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 s'applique aux parcelles ou exploitations entières non bâties, louées ou non qu...

Exit la taxe à 75 %, dont le dernier versement, basé sur les revenus de 2014, s'est réglé ce dimanche. Ce prélèvement qui visait la partie des rémunérations...

Pour continuer à bénéficier d'un régime fiscal dérogatoire, les propriétaires ont intérêt à demander le classement de ces locaux en meublés de tourisme, dan...

(Le Monde) (…) Le parent des enfants d’un premier mariage peut, par exemple, rédiger un testament destiné à priver le conjoint survivant de ce quart en plein...

Les propriétaires d’une maison font réaliser des travaux de consolidation sur leur bien et sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte. Suite à l’apparition de...

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances au cours des quatre premiers mois de 2016 est de 48,6 milliards d'euros (47,3 milliards d...

Pour le mois de mai 2020, la collecte nette s’établit à - 2,2 milliards d’euros.
Le montant des prestations versées en mai s’élève à 7,9 milliards d’euros,...

Si elles disposaient d’une somme d’argent à investir, les personnes interrogées répondent qu’elles privilégieraient en 1er choix l’immobilier (70 %), puis l...

Les pays de l’OCDE et du G20 se sont accordés sur trois éléments décisifs pour mettre en œuvre le Projet BEPS :
- un mandat pour l’ouverture des négociation...