L’administration fiscale applique aux propriétaires louant des chambres d’hôte la minoration de 25 % sur la contribution à l'audiovisuel public prévue en ca...

La propriétaire d’un appartement situé au premier étage d’une copropriété conteste la clause du règlement de copropriété qui prévoit une réparation égalitai...

La collecte nette des deux livrets réglementés s'établit donc à 360 millions d'euros, selon les derniers chiffres de la Caisse des Dépôts. Ce troisième mois...

L’or a toujours la cote en temps de crise. Le métal précieux a ainsi touché un plus haut historique à 2.067 dollars l'once en août, et ne s'est que très lég...

Au 1ᵉʳ janvier 2017, la France, hors Mayotte, compte 35,7 millions de logements. En France métropolitaine, 82 % des logements sont des résidences principale...

Ainsi, les acquisitions réalisées à titre de placement continuent de reculer dans la France entière : -1,3 % en 2014, après avoir chuté de -7,5 % en 2013 et...

La part des 60 ans et plus prend de l'ampleur : ils représentent 38 % des vendeurs d'appartements (+7 points) et 45 % des vendeurs de maisons (+ 12 points)....

Sous l’effet du travail de sensibilisation de Tracfin et de l’action des superviseurs, les professionnels assujettis sont de plus en plus impliqués dans la ...

L'article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 relatif au conseil syndical prévoit que celui-ci peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et a...

Depuis la loi du 22 juillet 1993, la revalorisation annuelle des pensions est faite en fonction de l’indice des prix à la consommation et non plus selon l’é...

Avec près de 800 fonds et un encours de 315 milliards d’euros (+70% depuis juin 2019), le marché des fonds d’investissement durable a accéléré son développe...

Dans nombre de règlements de copropriété on trouve une clause réservant l’immeuble à une habitation « bourgeoise ». Cette clause ne doit pas s'interpréter c...