LEP : Decalage des déclarations de justificatifs

Les titulaires d'un LEP ont jusqu'au 30 septembre pour justifier leur droit.

En principe, au 31 mars de la deuxième année d'ouverture d'un LEP, un titulaire d'un livret d'épargne populaire doit produire la preuve qu'il remplit les conditions pour en bénéficier.La date butoir en 2020 est exceptionnellement décalée au 30 septembre, ce qui laisse donc six mois supplémentaires à l'épargnant qui n'aurait pas pu effectuer la démarche en raison de l'état d'urgence sanitaire. Le report au 30 septembre vaut aussi pour les établissements dépositaires de comptes sur livret d'épargne populaire qui sont donc tenus de solder d'office à cette date les comptes pour lesquels les justifications annuelles requises n'auront pas été produites ni pour l'année précédente ni pour l'année en cours.


Articles similaires

Retrouvez à travers nos actualités nos analyses, conseils et décryptages sur l'univers de la gestion de patrimoine, de la fiscalité, de l'investissement, de l'immobilier et de la retraite.

Parce que les marchés, la réglementation et les enjeux patrimoniaux évoluent en permanence, nous partageons régulièrement notre vision et notre expertise afin de vous aider à mieux comprendre les sujets qui impactent votre patrimoine et vos décisions.

Derniers articles

CAC 40 : des bénéfices qui fondent, une Bourse qui s’envole

CAC 40 : des bénéfices qui fondent, une Bourse qui s’envole

30 Juin 2026

EY publie la 20ᵉ édition de son Profil financier du CAC 40, qui radiographie les comptes 2025 des quarante plus grandes capitalisations françaises. Le table...

Or : faut-il profiter de la correction pour entrer ?

Or : faut-il profiter de la correction pour entrer ?

30 Juin 2026

Après des mois d’envolée, le métal jaune a perdu 28 % depuis son pic de janvier et l’once est repassée sous les 4 000 dollars. De quoi réveiller la tentatio...

L’épargne solidaire franchit 34 milliards : record de croissance, poids encore minuscule

L’épargne solidaire franchit 34 milliards : record de croissance, poids encore minuscule

30 Juin 2026

L’encours de l’épargne solidaire atteint 34 milliards d’euros fin 2025, en hausse de 15 % sur un an, sa plus forte progression depuis 2021, selon la 24ᵉ édi...

Catégories