Entreprise - fiscalité - Page 44

Malgré la modification de l’ordre du jour du prochain Conseil de Paris, du fait des récents événements, et en dépit des espérances des élus Les Républicains...

Le 1er janvier, le barème passera de 3,8 % à 4,5 %. Une décision prise en novembre dernier par le conseil de Paris et qui devrait à priori se traduire, pour...

Celui qui rembourserait seul ce crédit immobilier alors que l'immeuble appartiendrait aux deux, ne peut donc pas considérer, selon la Cour de cassation, qu'i...

En février 2016, le climat des affaires en France se replie. L'indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d'entreprise des princip...

Les droits sur une indivision, tout comme les parts sociales détenues par l'associé d'une société civile immobilière, ont une valeur inférieure à la fractio...

Devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, Michel Sapin a expliqué qu'il n'y avait plus de place dans le calendrier parlementaire pour une ...

Cette nouvelle tarification concerne la rémunération du notaire perçue lors des ventes immobilières, des constitutions d’hypothèque, des donations, des cont...

À l’occasion d’une question posée par un parlementaire, sur la possibilité de transmettre ses biens à des associations ou fondations reconnues d’utilité pub...

Le fait que le règlement intérieur de l'entreprise prévoit une tenue correcte et/ou un signe distinctif ne signifie pas que l'employeur impose une tenue de ...

Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) peuvent investir dans des immeubles loués meublés comme des résidences services et faire ainsi bénéf...

Attention : pour prétendre à cette pension, il faut avoir été marié. Les partenaires de PACS et les concubins n’y ont pas droit. 
Le conjoint divorcé peut-il...

A l’occasion de la signature de la convention nationale de lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile, Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail...