07 Juil 2021
Le Parlement a définitivement adopté, mardi 14 février, le projet de loi « égalité réelle outre-mer » après que le Sénat ait voté à l'unanimité ce texte des...
Entreprise - fiscalité - Page 46
07 Juil 2021
Le courtier en crédit Meilleurtaux.com a récemment publié une étude sur l'impact de la fiscalité locale sur l'achat d'un bien immobilier. D'après cette étud...
07 Juil 2021
L'administration fiscale intègre dans une instruction des dispositions concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). C'est lors de la ...
07 Juil 2021
La quasi-totalité des « amendes radars » (91,8 %, soit 845,2 millions d'euros), a été consacrée à la lutte contre l'insécurité routière contre 8,2% (75 mill...
07 Juil 2021
Le premier chantier est la création d'un droit à l'assurance chômage pour les salariés démissionnaires. Le droit serait corrélé à un projet professionnel et...
07 Juil 2021
Dans un arrêt daté du 14 février, la Cour de cassation relève, en effet, que l'exonération partielle est subordonnée à la condition que les titres restent l...
07 Juil 2021
La date à laquelle le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite s'entend de la date d'entrée en jouissance de ses droits dans le régime obligatoire de ...
07 Juil 2021
Un "forfait mobilité durable" facultatif pour les salariés du privé va remplacer le système d'indemnité kilométrique vélo (IKV), jugé "trop complexe à mettr...
07 Juil 2021
La prime exceptionnelle défiscalisée versée aux salariés du secteur privé bénéficiera à ceux qui gagnent moins de 3 600 euros nets par mois. Elle sera entièr...
07 Juil 2021
Emmanuel Macron a annoncé jeudi dernier la suppression de "certaines niches fiscales pour les entreprises" afin de financer en partie les cinq milliards d'eu...
07 Juil 2021
La « flat tax » a donc rapporté 400 millions d'euros de plus que prévu. Cette imposition forfaitaire, ayant deux composantes (17,2 % de prélèvements sociaux ...
07 Juil 2021
SCI, tontine, viager, dons de titres, voici des solutions méconnues pour transmettre un patrimoine.
Pour transmettre un patrimoine, vous pouvez, par exemple...
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