Entreprise - fiscalité - Page 39

À l’occasion d’une question posée par un parlementaire, sur la possibilité de transmettre ses biens à des associations ou fondations reconnues d’utilité pub...

Le fait que le règlement intérieur de l'entreprise prévoit une tenue correcte et/ou un signe distinctif ne signifie pas que l'employeur impose une tenue de ...

Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) peuvent investir dans des immeubles loués meublés comme des résidences services et faire ainsi bénéf...

Attention : pour prétendre à cette pension, il faut avoir été marié. Les partenaires de PACS et les concubins n’y ont pas droit. 
Le conjoint divorcé peut-il...

A l’occasion de la signature de la convention nationale de lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile, Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail...

De façon générale, le marché de l’art contemporain conserve sa rentabilité sur le moyen et le long termes. En dépit de plusieurs ajustements, l’indice des p...

Cinq centenaires sur six sont des femmes et parmi les « supercentenaires », c’est-à-dire les personnes de 110 ans ou plus, il n’y a quasiment que des femmes...

Selon les députés à l'origine de l'amendement, le taux uniforme de 20 % pour toutes les communes, voté il y a 2 ans, n’était, dans certains cas, pas suffisa...

Ceux qui comptent acheter un véhicule en 2017 peuvent calculer le montant de leur future carte grise avec la publication du montant de la taxe régionale app...

Ainsi, pour la location meublée classique, le régime micro-BIC permet d'appliquer un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs. Pour y avoir dr...

Dans une réponse ministérielle, le gouvernement rappelle que la sous-location meublée n'a donc pas d'incidence sur la catégorie de revenu dont relève le pro...

La loi de finances rectificative pour 2016 a mis en place un nouveau régime complexe de différé d'imposition des plus-values de cession de titres de société...