Questionné par un sénateur (question Fouché n° 14137), le secrétariat d'Etat chargé du Budget rappelle que l'exonération s'applique seulement "si l'intéress...

La droite y voit une forme de "matraquage fiscal". Le gouvernement, une réforme marquée du sceau de l'"équité" : la hausse de la CSG prévue par Emmanuel Macr...

Les services sociaux peuvent demander le remboursement de certaines aides versées à une personne âgée sur l'assurance vie de cette dernière dont a hérité un...

A la fin de son mandat, un syndic facture au syndicat des copropriétaires des honoraires supplémentaires au titre de ses frais de démission. Le syndicat pay...

Celui-ci enregistre, pour le 10ème mois consécutif, une décollecte : - 970 millions d'euros en février, après déjà 850 millions d'euros en janvier. Le livre...

Les députés viennent de voter un programme de relance ambitieux du PEA et son petit frère le PEA-PME. Ils ont même mis au monde un petit nouveau, le PEA jeu...

Elle doit par exemple être rédigée en français et établie en deux exemplaires, dont l'original pour le client. Mais elle doit également comporter un certain...

Ce report doit permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et  d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteu...

Le Premier ministre a annoncé lundi la remise en place du dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron".
Pour les entreprises,...

Un décret en date du 21 avril dernier est venu ajouter à la liste des constructions dispensées de permis de construire, les constructions temporaires nécess...

La loi Carrez ne s'applique pas aux ventes d'immeubles sur plan, mais la justice exige tout de même que l'information soit donnée par le vendeur et tienne co...

Au 1er janvier 2019, les gestionnaires des régimes Arrco (régime de retraite complémentaire des salariés) et Agirc (retraite complémentaire pour les cadres)...