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Le document formule 30 propositions ayant pour objectif global de fluidifier le marché des terrains constructibles et de libérer des terrains, publics et pri...

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 14 février, le projet de loi « égalité réelle outre-mer » après que le Sénat ait voté à l'unanimité ce texte des...

Le rachat de succession par un opérateur est une solution qui peut s’imposer en cas de difficultés aux discordes familiales, à la variété importante des bie...

Un particulier acquiert une maison puis assigne le vendeur en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts. A l’appui de sa démarche, il fait valoir que ...

 "Les marchés financiers ont confirmé qu'ils jouaient à nouveau leur rôle de financement de l'économie", a-t-il affirmé en soulignant que plusieurs indicate...

Outre Atlantique, depuis plusieurs mois, les salaires sont clairement orientés à la hausse et la remontée spectaculaire du prix des matières premières devie...

L'agrément est désormais délivré par un pôle déconcentré unique dépendant du directeur régional des finances publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes et du départ...

En mai 2017, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus rebondit (+1,6 % après −1,9 % en avril, en données corrigées des ...

Le rapport Ricol appelle à la réforme complète des procédures de restructurations d’entreprises.
Dans son rapport, réalisé à la demande du Premier ministre ...

Tout dépend de la rédaction du règlement de copropriété, explique la Cour de cassation, et le critère de l'utilité n'est pas obligatoirement retenu. Un copr...

Le rebond de la consommation en biens manufacturés (+ 0,6 % après – 0,8 %) est imputable à l’inflexion des achats d’automobiles (– 0,2 % après – 5,3 %) et à...