Parmi les nouveautés :- allongement de la prescription douanière de 3 à 5 ans. Par ailleurs, calqué sur la législation fiscale, le droit de reprise sur 10 a...

Selon une étude publiée mardi 13 juin par l'Association des responsables de copropriétés (ARC), qui a passé au crible les différents postes de dépenses des ...

La mésentente entre un propriétaire et son fermier avait poussé le premier à se débarrasser de ses terres agricoles au profit de ses voisins.
Ayant décidé ...

Depuis le 1er juillet, les bailleurs doivent fournir à leurs locataires un audit des installations de gaz et d'électricité. Cela porte, pour l’instant, sur ...

Avec un encours qui dépasse 6,8 milliards d’euros au 31/12/2014, les indicateurs du secteur, présentés dans le 13ème Baromètre de la finance solidaire Finan...

La 2e livraison du baromètre AMF de l'épargne et de l'investissement nous apprend que 93 % des épargnants français gèrent eux-mêmes leur patrimoine financier...

Malgré la baisse des contrôles, le montant des droits rappelés et des pénalités a progressé de près de 10 % et a atteint le niveau record de 21,2 milliards ...

La location permet de retirer de la base taxable de l'ISF la surface de la maison affectée à ces locations puisqu'il s'agit d'une activité professionnelle. ...

Près de huit couples sur dix s’unissent sans passer chez le notaire pour choisir leur régime matrimonial. Pourtant, certains régimes matrimoniaux sont parfo...

Un particulier confie la fourniture et la pose d’une pompe à chaleur air-eau pour sa maison à une société. Invoquant des dysfonctionnements, il assigne en j...

L'éligibilité au LEP est désormais appréciée au regard non plus du montant de l'impôt sur le revenu du contribuable mais de son revenu fiscal de référence (...

Selon une étude publiée mi-décembre par la banque BPCE et s'appuyant sur des données de la Banque de France, l'encours des dépôts à vue des ménages a augment...