Les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux (CSG,CRDS...) des bons et contrats de capitalisation et des contrats d’assurance-vie dépendent du suppor...

Un record ! En 2018, les entreprises du CAC 40 ont distribué 57,4 milliards à leurs actionnaires sous forme de dividendes (46 milliards) et de rachats d'acti...

La collecte du Livret A et du Livret de Développement Durable au titre du mois de mars 2015 progresse positivement avec + 0,36 milliard d’euros pour l’ensem...

Dans une mise à jour de sa documentation de base (BOI-RPPM-PVBMI-70), l'administration fiscale rappelle que les règles d'imposition des profits ou pertes ré...

Une personne majeure sous curatelle, rappelle la Cour de cassation, ne peut procéder à la substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie d...

20 % des transmissions d'entreprise se réalisent au sein d’une famille. Mais si vous n’anticipez pas la transmission, l’enfant à qui vous destinez l’entrepr...

Les quatre arrondissements centraux de la capitale (1er,2ème, 3ème, 4ème) représentent 26 % du parc de logements qui se révèlent être inoccupés selon une ré...

L'assurance vie attire toujours les épargnants. Elle affiche une collecte positive de 1,2 Md€ au mois de mai, même si elle a un peu ralenti. Son niveau étan...

Belle année pour l'assurance-vie. Selon la FFA (fédération fançaise de l'assurance), la collecte nette de l’assurance vie s’établit à 22,4 Md€ en 2018, en tr...

Les modifications votées au Sénat concernent notamment les conditions d'exercice des professions juridiques réglementées (réécriture ou suppression de dispo...

Les droits sur une indivision, tout comme les parts sociales détenues par l'associé d'une société civile immobilière, ont une valeur inférieure à la fractio...

En l'espèce, des contribuables ont déposé deux demandes de permis de construire, les 19 février 2010 et 9 mars 2010, portant chacune sur la construction d'u...