Un salarié percevant une prime de panier de nuit et une indemnité de transport ne peut pas exiger l'intégration de ces sommes dans l'assiette de calcul de s...

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 4 avri...

Un décret précise comment les personnes majeures accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social (il s'agit notamment des EHPAD, et des...

Un amendement a été voté le 22 octobre dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour conserver le bénéfice des taux...

Les plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis à un impôt forfaitaire de 30% dès la première année, tout comme l'assurance-...

Pour la 6ème année consécutive, Cushman & Wakefield publie sa carte des valeurs locatives de bureaux par station de métro en Ile-de-France.
Les valeurs...

Selon des études scientifiques, près de 40 % des personnes âgées de 78 ans et plus ont un trouble visuel mal corrigé. Mais jusqu’à présent, les tests nécessa...

Dans l'affaire, la société X détenait 11 parts en pleine propriété, 985 parts en usufruits et 18 874 autres en nue-propriété, sur les 19 900 parts du capita...

Un foisonnement de mesures a marqué la période 2012-2017, souligne le syndicat, comme lors du quinquennat précédent, « à tel point qu'il a souvent été diffi...

Doublement de la prime Macron Parmi les multiples mesures annoncées par le ministre de l'économie,
Comment ça marche ?
Les entreprises qui ont déjà versé ...

Dès 2017, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) proposera 2 nouvelles aides pour accompagner les copropriétés en difficultés. La première, d’un montant max...

Depuis 2008, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans a augmenté de 1 an et 6 mois pour les femmes et de 1 an et 8 mois pour les hommes.
En France l’esp...