Dans l'affaire, la société X détenait 11 parts en pleine propriété, 985 parts en usufruits et 18 874 autres en nue-propriété, sur les 19 900 parts du capita...

Un salarié percevant une prime de panier de nuit et une indemnité de transport ne peut pas exiger l'intégration de ces sommes dans l'assiette de calcul de s...

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 4 avri...

Un décret précise comment les personnes majeures accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social (il s'agit notamment des EHPAD, et des...

Un amendement a été voté le 22 octobre dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour conserver le bénéfice des taux...

Les plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis à un impôt forfaitaire de 30% dès la première année, tout comme l'assurance-...

Pour la 6ème année consécutive, Cushman & Wakefield publie sa carte des valeurs locatives de bureaux par station de métro en Ile-de-France.
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Selon des études scientifiques, près de 40 % des personnes âgées de 78 ans et plus ont un trouble visuel mal corrigé. Mais jusqu’à présent, les tests nécessa...

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Un foisonnement de mesures a marqué la période 2012-2017, souligne le syndicat, comme lors du quinquennat précédent, « à tel point qu'il a souvent été diffi...

Doublement de la prime Macron Parmi les multiples mesures annoncées par le ministre de l'économie,
Comment ça marche ?
Les entreprises qui ont déjà versé ...

Dès 2017, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) proposera 2 nouvelles aides pour accompagner les copropriétés en difficultés. La première, d’un montant max...