Parallèlement, un décret, publié jeudi au Journal officiel, précise les obligations d'information des plates-formes envers leurs utilisateurs. Sur le plan f...

Le plafond des heures supplémentaires défiscalisées est relevé de 5 000 à 7 500 € pendant la période d'urgence sanitaire.
Seules les heures supplémentaires...

Plus de la moitié des Français déclarent que le budget consacré au logement représente plus de 30% de leur budget global. Et, lorsqu’on les interroge sur le...

Le gouvernement a exclu la création d'une nouvelle raison de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour cause de Covid-19.
Pour bénéficier des règl...

Les sociétés d'assurance-vie ont engrangé 9,5 milliards d'euros de primes en septembre, contre 9,6 milliards en août. Le montant de la collecte brute est tou...

Comptez, en moyenne, 268 100 euros pour devenir l'heureux propriétaire d'une résidence secondaire.
Selon une étude de l'Insee, on dénombre pas moins de 3 6...

Une société avait décidé de mettre en place un régime de prévoyance santé au profit de ses salariés. Chacun d’entre eux en avait été informé par écrit. Quelq...

L'Autorité des marchés financiers a constaté que la fiscalité en fin de vie des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), notamment "Malraux" et "Déf...

Dans une mise à jour de sa documentation de base, l'administration fiscale indique que les plafonds de loyer servant de référence aux différents dispositifs...

Pour les indépendants, la date limite pour déclarer ses revenus est reportée au 30 juin.
Suite aux difficultés engendrées par la crise et l'urgence sanitai...

Le permis de construire obtenu à l'origine pour le bâtiment détruit ne vaut pas, expliquent les juges, pour le bâtiment de remplacement. La Cour écarte l'ar...

Le mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère n’étant opposable aux tiers en France qu’à compter de sa retranscription sur les registres d’Etat...