28 Sep 2021
Le chef de l’État a promis la défiscalisation des pourboires versés par carte bancaire dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, avec une mise ...
Entreprise - fiscalité - Page 9
20 Sep 2021
En 2022, seul le statut d’entrepreneur individuel subsistera, avec tous les avantages auparavant réservés à l’EIRL.
En 2022, L’EIRL (Entreprise individue...
13 Sep 2021
Les contribuables domiciliés à l’étranger durant toute l’année ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt dès lors qu’ils ne sont pas domiciliés en France....
07 Sep 2021
Selon la Cour de cassation, la gestion civile d'un patrimoine privé ne relève pas d'une activité professionnelle, même si elle procure une activité importan...
07 Sep 2021
La taxe d'habitation a été supprimée pour une grande partie des foyers. Mais les Français les plus riches devront encore la payer en 2021. Êtes-vous concern...
09 Août 2021
Le candidat au permis bateau doit actuellement régler 108 € de taxes constituées par un droit d’examen de 38 € et un droit de délivrance de 70 €.
Bonne nou...
07 Juil 2021
Ce nouvel outil doit permettre aux contribuables de calculer l’impôt qu’ils vont payer et d’en « tenir compte dès à présent en modifiant leurs mensualités ou...
07 Juil 2021
Les plafonds de loyer requis pour le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur ...
07 Juil 2021
La liste des pratiques, montages et schémas d'optimisation fiscale considérés comme abusifs, ouverte au mois de janvier, vient d'être mise à jour sur le sit...
07 Juil 2021
En effet, les plus-values sur ces biens sont soumises au régime des plus-values immobilières des particuliers régi par les articles 150 U à 150 VH du CGI (C...
07 Juil 2021
Pour 90 % d’entre elles, il s’agit de leur activité principale. L’auto-entreprenariat concerne 588 000 non-salariés (23 %), soit 100 000 de plus que fin 201...
07 Juil 2021
Selon le quotidien, les résultats de l'évaluation coût/efficacité de chacun des dispositifs sont pour l'essentiel négatifs. 25 de ces dispositifs dépassent ...
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