28 Sep 2021
Le chef de l’État a promis la défiscalisation des pourboires versés par carte bancaire dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, avec une mise ...
Entreprise - fiscalité - Page 9
20 Sep 2021
En 2022, seul le statut d’entrepreneur individuel subsistera, avec tous les avantages auparavant réservés à l’EIRL.
En 2022, L’EIRL (Entreprise individue...
13 Sep 2021
Les contribuables domiciliés à l’étranger durant toute l’année ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt dès lors qu’ils ne sont pas domiciliés en France....
07 Sep 2021
Selon la Cour de cassation, la gestion civile d'un patrimoine privé ne relève pas d'une activité professionnelle, même si elle procure une activité importan...
07 Sep 2021
La taxe d'habitation a été supprimée pour une grande partie des foyers. Mais les Français les plus riches devront encore la payer en 2021. Êtes-vous concern...
09 Août 2021
Le candidat au permis bateau doit actuellement régler 108 € de taxes constituées par un droit d’examen de 38 € et un droit de délivrance de 70 €.
Bonne nou...
07 Juil 2021
Ce nouvel outil doit permettre aux contribuables de calculer l’impôt qu’ils vont payer et d’en « tenir compte dès à présent en modifiant leurs mensualités ou...
07 Juil 2021
Dans une mise à jour de sa documentation de base (BOI-RPPM-RCM-40-50-10 n° 55), l'administration fiscale précise que l'ensemble des obligations déclaratives...
07 Juil 2021
Les activités de restauration et de débit de boisson attirent un repreneur sur quatre (10 440 transactions), devant la boulangerie-pâtisserie et la coiffure...
07 Juil 2021
Concernant le dispositif Pinel, les plafonds mensuels de loyers sont fixés à 16,82 € pour la zone A bis, à 12,49 € pour la zone A, 10,06 € pour la zone B1 e...
07 Juil 2021
En Espagne, dans certaines régions, les prix de l’immobilier ont été divisés par 4 en 10 ans. Le pays accueille un nombre croissant de touristes et il est i...
07 Juil 2021
"L'enquête a montré que le crédit impôt recherche est un dispositif pas ou très mal contrôlé, qui de surcroît ne fait pas la preuve de son efficacité, expli...
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