11 Juil 2022
Depuis le 1er juillet, les dispositions conventionnelles ordinaires concernant les travailleurs transfrontaliers ont pris le relais des mesures dérogatoires...
Entreprise - fiscalité - Page 6
11 Juil 2022
Le principe d'une prime exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu en faveur des salariés, rebaptisée “prime de partage de la valeur” (PPV) est a...
05 Juil 2022
Mercer publie la 28ème édition de son enquête annuelle internationale sur le coût de la vie et du logement pour les expatriés. Si Hong Kong (SAR) est en têt...
20 Juin 2022
Hausse du Smic : les charges patronales vont baisser et avantager les freelances en portage salarial, selon l'analyse de Frédéric Mauriange, fondateur de Re...
14 Juin 2022
Une jurisprudence récente (Cass. com., 21 avr. 2022, n° 20-11850, F-D) est venue rappeler que la conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qu...
06 Juin 2022
À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble.
A l'exception de l'Isère ...
06 Juin 2022
La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ?
Un arrêt d'une cour d'appel a jugé que la perte par une so...
16 Mai 2022
Dans son baromètre 2022 sur le viager, un marché en pleine expansion, Renée Costes révèle les nouveaux indicateurs du marché du viager et de la nue-propriét...
16 Mai 2022
Pour mettre le dispositif de baisse des charges des indépendants, plusieurs scénarios sont déjà à l’étude par l’administration.
Pour mettre le dispositif ...
18 Avr 2022
L'héritier d'une donation-partage peut-être soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut exercer l'action en réduction.
Pour la Cour de Cassation, ...
18 Avr 2022
AU Group et EY projettent dans leur étude sur la santé des entreprises, près de 40 000 défaillances sur l’ensemble de l’année 2022.
Avec déjà près de 10 00...
11 Avr 2022
L’Etat a décidé de reconduire les mesures fiscales liées aux frais de télétravail. Revue de détails.
Les salariés employés dans une entreprise qui couvre ...
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L’encours de l’épargne solidaire atteint 34 milliards d’euros fin 2025, en hausse de 15 % sur un an, sa plus forte progression depuis 2021, selon la 24ᵉ édi...
