Entreprise - fiscalité - Page 10

Animées par des experts, ces conférences permettront aux syndics professionnels et aux administrateurs de biens d’échanger et de s’informer autour de sujets...

Dans l'affaire, la société X détenait 11 parts en pleine propriété, 985 parts en usufruits et 18 874 autres en nue-propriété, sur les 19 900 parts du capita...

Les députés ont adopté mercredi un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui rétablit deux avantages fiscaux liés à l'adhésion à u...

Baisse de deux milliards de l'impôt sur le revenuHuit millions de foyers seraient concernés en 2016 par la baisse de l'impôt de deux milliards d'euros - don...

62 % des Français ont entendu parler des offres de placement telles que le trading spéculatif sur Internet, les placements en vin ou encore les objets de co...

Malgré la baisse des contrôles, le montant des droits rappelés et des pénalités a progressé de près de 10 % et a atteint le niveau record de 21,2 milliards ...

Dans la cadre de la mise à jour de sa documentation de base BOFIP (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-30), l'administration fiscale rappelle que la perte en capital subi...

A la suite de l'arrêt « de Ruyter » du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015, l’administration fiscale a reçu plusieurs dizaines de milliers de demandes de rest...

L'initiative, baptisée "Allô impôt", durera dix jours, a précisé dans un communiqué l'Ordre des experts-comptables, qui organise depuis 2008 cette opération...

Alors que les dispositifs de défiscalisation en outre-mer étaient prévus jusqu'à fin 2017, la loi de finances pour 2016 les a reconduit à des dates différen...

Soit une progression de 23% par rapport à 2015. 49 % des foyers déclarent donc leur revenu en ligne. Plus de 20 millions d'usagers ont créé leur compte en l...

Il doit respecter le délai légal de réclamation, soit avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit le décès du donataire. L'administration précise que...