07 Juil 2021
Depuis l'arrêté Miot du 21 Prairial IX (18 juin 1801) et pendant deux siècles, la Corse a bénéficié d'une exonération de fait en matière de droits de succes...
Entreprise - fiscalité - Page 53
07 Juil 2021
L'État dépense 4 milliards d'euros pour prélever, au nom des collectivités locales, les taxes foncière et d'habitation, ainsi que la cotisation sur la valeu...
07 Juil 2021
Une femme dun âge avancé consent à son fils entre 1989 et 2003 six prêts sans intérêt pour plus de 6 millions d'euros. Le fils porte ces "dettes" au passif ...
07 Juil 2021
Le prélèvement à la source, décidé par le précédent gouvernement, doit en principe s'appliquer dès 2018. Il pourrait être reporté. Emmanuel Macron souhaite ...
07 Juil 2021
Selon une étude publiée mardi 13 juin par l'Association des responsables de copropriétés (ARC), qui a passé au crible les différents postes de dépenses des ...
07 Juil 2021
La divergence de vue qui empêchait, depuis quelques mois, ces échanges d'informations en application de la convention fiscale entre les deux pays est levée,...
07 Juil 2021
• Baisse des cotisations et hausse de la CSG
Afin de compenser intégralement le surcoût de la CSG qui augmentera, dès 2018, la cotisation d'allocations fami...
07 Juil 2021
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07 Juil 2021
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07 Juil 2021
1. Suppression du forfait social sur l'intéressement et la participation. Les accords d'intéressement seront facilités pour les entreprises de moins de 250 ...
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