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Lors d’une assemblée générale (AG), le mandat d'un syndic bénévole n’est pas renouvelé. Les autres copropriétaires désignent alors l’un d’eux pour exercer ce...

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La loi Sapin II, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a modifié sensiblement les règles concern...

Pour l’année 2016, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances est de 134,7 milliards d'euros (contre 135,5 milliards d'euros en 2015...

10 % de hausse ! Le nombre de ventes de logements anciens a progressé de 10% pour l’ensemble de la région Ile-de-France au cours du 2ème trimestre 2019 par a...

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Un "pacte Dutreil" permet de réduire les droits fiscaux dus lors de la transmission (donation ou succession) des titres d’une société, en contrepartie notamm...

La mesure de 2014 qui avait provisoirement prolongé d’une année le délai de validité des permis de construire, de démolir, d’aménager et des décisions de no...

Un couple achète un appartement en l’état futur d’achèvement (VEFA). Mais une fois les travaux finis, les acheteurs ont la mauvaise surprise de constater que...