Des parents donnent à l’un de leurs trois enfants différents terrains, à charge pour lui de leur verser une rente viagère. L’enfant ne s’acquitte pas de son ...

Au nom du syndicat des copropriétaires, mais sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale, un syndic assigne en justice une société afi...

Un couple achète une maison qui, selon le rapport d’expertise annexé à l’acte de vente, présente des fissures en façade dues à une insuffisance des fondatio...

Sur la question du financement des entreprises, une proposition a été faite visant à unifier tous les produits d’épargne-retraite supplémentaire existants e...

Les versements sur les supports unités de compte représentent 2,8 milliards d’euros depuis le début de l’année, soit 24 % des cotisations. Les prestations v...

Dans la dernière étude sur le marché des logements, le département Research de Cushman & Wakefield brosse le portrait de cette classe d’actifs à la crois...

Les contrats Madelin permettent aux indépendants non agricoles en activité de bénéficier de garanties de prévoyance, santé et perte d'emploi subie et de se ...

La croissance sur douze mois à l’issue du premier trimestre 2015 s’établit à 16%, le Royaume-Uni enregistrant la plus forte hausse (26%). Malgré un certain ...

Toutefois, les acquisitions de tels logements continueraient à bénéficier de la réduction d'impôt pour les investissements réalisés jusqu'au 31 mars 2017, à...

La « flat tax » a donc rapporté 400 millions d'euros de plus que prévu. Cette imposition forfaitaire, ayant deux composantes (17,2 % de prélèvements sociaux ...

En l’absence de précision dans le règlement de copropriété, la répartition des charges liées à l’entretien des jardins privatifs d’un immeuble s’exerce selon...

Un couple découvre la présence d’amiante dans les plaques de fibrociment de la couverture de la maison qu’il vient d’acheter. Mécontent, il assigne les vend...