Entreprise - fiscalité - Page 59

Dans un nouveau rapport, l’OCDE indique que les pays n’ont, pour la plupart, guère progressé ces dix dernières années en ce qui concerne l’aide apportée aux...

Ce système permet de réaliser un investissement sécurisé et performant. L’investisseur acquiert la nue-propriété d’un bien de qualité. L’usufruit est acquis...

L'indice du coût de la construction s'établit à 1629 au quatrième trimestre 2015 ; il se redresse légèrement de 0,25 % sur un an, après avoir baissé de 1,2 ...

Dans un courrier adressé au président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, le ministre Michel Sapin l'informe qu'un délai supplémentaire ...

Au cours d'une vérification de comptabilité et pour les impôts sur lesquels porte cette vérification, le contribuable peut, dans certaines conditions, régul...

Le Parlement européen a approuvé, hier, le rapport d’Hugues Bayet sur des nouvelles règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale, et a mis en pl...

Fondé par Grégoire Masure et Serge Roux, le réseau Notairia répond aux nouveaux enjeux du secteur notarial suite à la publication de la loi Macrons et s’adr...

Les personnes non imposables ou qui vont bénéficier d'une restitution peuvent déjà consulter l'avis de situation déclarative dans leur espace personnel sur ...

La Cour y relève l'existence de pratiques reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, contraires au principe général ...

Le gouvernement justifie cette mesure, insérée dans le projet de loi de finances pour 2017, par le fait que les primes sont déjà déductibles du revenu globa...

Les "business angels" bénéficieraient d'un report d'imposition sur deux ans de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de leur entreprise et d'un ...

Un clone de l’ESTA américain. ETIAS s’appliquera aux ressortissants d’une soixantaine de pays exemptés de visas. C’est le cas des États-Unis, du Canada et d...