07 Juil 2021
Cet article est censuré par le Conseil Constitutionnel.Ce texte introduit en première lecture ne présente pas de lien, même indirect, avec les mesures qui f...
Entreprise - fiscalité - Page 58
07 Juil 2021
Les bases de calcul des taxes d'habitation et foncière ont néanmoins été, dans la grande majorité, relevées de 1 %. Au bout du compte, les taxes d'habitatio...
07 Juil 2021
Selon l’UNPI, 35 départements ont augmenté leur taux de taxe foncière en 2016, contre 11 en 2015. Concernant les grandes villes de France, la taxe foncière ...
07 Juil 2021
Le 12 octobre dernier, la Commission des finances a adopté la première partie du projet de loi de Finances 2017, enrichi par un certain nombre d’amendements...
07 Juil 2021
Alors que la première place est assurée par Londres, la Capitale Française talonne de près sa camarade anglo-saxonne à la seconde place. Berlin complète le ...
07 Juil 2021
Ceux qui comptent acheter un véhicule en 2017 peuvent calculer le montant de leur future carte grise avec la publication du montant de la taxe régionale app...
07 Juil 2021
Ainsi, pour la location meublée classique, le régime micro-BIC permet d'appliquer un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs. Pour y avoir dr...
07 Juil 2021
Dans une réponse ministérielle, le gouvernement rappelle que la sous-location meublée n'a donc pas d'incidence sur la catégorie de revenu dont relève le pro...
07 Juil 2021
La loi de finances rectificative pour 2016 a mis en place un nouveau régime complexe de différé d'imposition des plus-values de cession de titres de société...
07 Juil 2021
La question controversée du fait générateur de la réduction d’impôt pour investissements outre-mer dans des centrales photovoltaïques est tranchée : cet ava...
07 Juil 2021
Une banque peut considérer son client comme un professionnel au simple motif qu'il dispose de plusieurs logements locatifs. Les relations deviennent alors d...
07 Juil 2021
Par le biais d'un communiqué, le gouvernement confirme qu'il engagera bien dès 2018 un transfert des cotisations sociales salariales vers la CSG "afin de red...
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