Plus de la moitié des entreprises cotées interrogées ont lancé une opération d’actionnariat salarié entre 2020 et 2021. 
D’après une enquête publiée par la ...

Se plaignant de malfaçons et de non-conformités du bois de la terrasse, l’acheteur d’un bâtiment saisit la justice afin d’obtenir l’indemnisation de son pré...

Contrairement aux idées reçues, les Français sont des épargnants avisés. Ils sont également plus réformateurs qu’il n’y paraît, tant en matière de retraite ...

Pour l'attribution d'une complémentaire santé solidaire, les plafonds de ressources ont été actualisés au 1er avril 2022.
Sauf dispositions particulières te...

Une société vend un logement en état futur d’achèvement. Lors de la livraison, l'acheteur émet toutefois des réserves car les plafonds ne sont pas à la haut...

En France métropolitaine, la part des acquéreurs étrangers non-résidents continue de diminuer pour tomber à son niveau le plus bas depuis ces dix dernières ...

Héritiers, créanciers, ou même de simples connaissances peuvent consulter le nouveau moteur de recherche des successions vacantes, pour en savoir davantage ...

Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d'exonérations temporaires de Cotisation foncière des entreprises (CFE), dans la ...

Un contribuable poursuivi pénalement en correctionnelle pour fraude fiscale peut se plaindre d’être poursuivi deux fois pour les mêmes faits s’il a déjà sub...

La Dominique est retirée de la liste établie par la France des États et territoires jugés non coopératifs (ENTC) en matière fiscale. 
Instrument de lutte co...

L’année dernière a progressivement vu revenir au bureau les salariés et les différentes fonctions RH, éprouvés par plusieurs trimestres d’une crise difficil...

Un copropriétaire, victime d’infiltrations en provenance de la terrasse de son voisin (qui se trouve être une partie commune à jouissance privative), l’assi...