Un copropriétaire ne peut obtenir du syndic la copie du contrat de travail du gardien de l’immeuble. Dans une récente décision, la Cour de cassation est ven...

Le droit de jouissance exclusive sur une partie commune n'étant pas assimilable à un droit de propriété, l'installation de caméras de vidéosurveillance, avec...

Les sommes ainsi épargnées sont effectivement exonérées d'impôt sur le revenu, mais restent soumises à la CSG et à la CRDS. La faculté de transfert est désor...

Au troisième trimestre 2016, le produit intérieur brut (PIB) en volume se redresse modérément : +0,2 %, après −0,1 % au deuxième trimestre.
Les dépenses de ...

L'Insee a publié l'édition 2021 de son étude sur les revenus et le patrimoine des ménages. La moitié des ménages vivant en France possède un patrimoine supé...

Le très classique prêt amortissable
Le prêt amortissable, c’est le prêt classique, celui utilisé par la majorité des acheteurs. Et celui proposé par défaut p...

Le plafond de ressources brutes de l'année 2015 applicable en 2017 pour l'octroi de majorations légales de rentes viagères constituées, à compter du 1er jan...

Parmi les mesures phares annoncées figurent la possibilité pour les entreprises de renouveler deux fois les contrats à durée déterminée dans une durée maxim...

De façon générale, le marché de l’art contemporain conserve sa rentabilité sur le moyen et le long termes. En dépit de plusieurs ajustements, l’indice des p...

Un soutien précieux, et encore plus pour cette première déclaration après la mise en place du prélèvement à la source. Du 16 au 22 mai 2019, les contribuable...

5 mois. C’est le délai maximum de délivrance pour obtenir (ou non) une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de détruire, etc.). Jusqu...

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