Avant la vente d'une maison, un diagnostic conclut à l'absence de termites. Après l'achat, l'acquéreur découvre des champignons lignivores dans la charpente ...
Entreprise - immobilier - Page 6
Derrière la simplicité du régime micro-BIC se cache une bombe fiscale. Des centaines de milliers de bailleurs omettent encore de s’immatriculer à l’INPI pou...
Deux époux confient à un entrepreneur la construction complète de leur maison. Mais rapidement, des désaccords financiers apparaissent : l'entrepreneur assig...
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Un nouvel arrêté, entré en vigueur le 1er octobre, vient renforcer la lutte contre les fraudes liées aux diagnostics de performance énergétique (DPE). Il s'...
En 2016, des sociétés confient à un agent immobilier deux mandats de recherche, assortis d'une clause leur interdisant de traiter directement avec un vendeur...
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Le propriétaire d'un terrain (le maitre d'ouvrage) confie à un entrepreneur des travaux d'électricité pour les besoins de la construction de sa maison d'hab...
L'article 1594 F septies du Code général des impôts permet, sous conditions, une réduction ou une exonération de la taxe de publicité foncière ou des droits...
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Une nouvelle décision de justice vient rappeler avec fermeté les obligations des dirigeants dans le secteur de la construction de maisons individuelles.
Sel...
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Avec 154,2 milliards d’euros de cotisations sur neuf mois, l’assurance vie vit une année faste. Mais depuis août, l’argent ressort des contrats plus vite qu...








