07 Juil 2021
À partir de mars 2017, il faudra recourir à un architecte pour construire au-delà de 150 m2
Le seuil de surface à partir duquel le recours à un architecte e...
Entreprise - immobilier - Page 28
07 Juil 2021
L'installation par un copropriétaire, dans des parties communes, de nombreuses plantations de grandes dimensions, d'un point d'arrosage fixe et d'un abri de...
07 Juil 2021
Lors de la location d'un logement vide ou meublé, deux diagnostics, l'un pour l'installation de gaz, l'autre, pour celle de l'électricité, devront être four...
07 Juil 2021
Un particulier confie la fourniture et la pose d’une pompe à chaleur air-eau pour sa maison à une société. Invoquant des dysfonctionnements, il assigne en j...
07 Juil 2021
Des particuliers cèdent à une SCI familiale le rez-de-chaussée d'un immeuble où avait été exploité un garage automobile. Devenue propriétaire, la SCI consta...
07 Juil 2021
Suite à l’effondrement du plancher haut d’un appartement, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble assigne le syndic en indemnisation des désordres con...
07 Juil 2021
Une femme vend son appartement en viager. Trois ans plus tard, n’ayant pas été réglée des rentes de novembre, décembre et février, elle fait délivrer à l’ac...
07 Juil 2021
Par acte authentique (devant notaire), des époux vendent à un particulier une maison dont le prix est payé par compensation d’une dette reconnue par les ven...
07 Juil 2021
Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR en mars 2018, les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées au sein d'un registre national d'immatriculat...
07 Juil 2021
La loi Élan du 23 novembre 2018 prévoit que le vendeur d’un terrain non bâti constructible, destiné à la construction d’une maison individuelle et situé dan...
07 Juil 2021
Pour vendre leur bien, un couple de propriétaires recourt aux services d’un agent immobilier. Ce dernier trouve alors un potentiel acheteur qui signe une pr...
07 Juil 2021
Des copropriétaires assignent en justice le syndicat des copropriétaires de leur immeuble afin d’obtenir l’annulation de la décision d’assemblée générale ay...
Affichage des articles 325-336 sur 502
Retrouvez à travers nos actualités nos analyses, conseils et décryptages sur l'univers de la gestion de patrimoine, de la fiscalité, de l'investissement, de l'immobilier et de la retraite.
Parce que les marchés, la réglementation et les enjeux patrimoniaux évoluent en permanence, nous partageons régulièrement notre vision et notre expertise afin de vous aider à mieux comprendre les sujets qui impactent votre patrimoine et vos décisions.
Derniers articles
30 Juin 2026
EY publie la 20ᵉ édition de son Profil financier du CAC 40, qui radiographie les comptes 2025 des quarante plus grandes capitalisations françaises. Le table...
30 Juin 2026
Après des mois d’envolée, le métal jaune a perdu 28 % depuis son pic de janvier et l’once est repassée sous les 4 000 dollars. De quoi réveiller la tentatio...
30 Juin 2026
L’encours de l’épargne solidaire atteint 34 milliards d’euros fin 2025, en hausse de 15 % sur un an, sa plus forte progression depuis 2021, selon la 24ᵉ édi...
