En tant que bailleur d'un ou plusieurs meublés de tourisme situé(s) à Paris, vous devez enregistrer le bien sur le site https://teleservices.paris.fr/meuble...

Au cours de l'année 2014, 65 000 nouveaux contrats de retraite Madelin ont été souscrits auprès des sociétés d'assurances. Le nombre de contrats de retraite...

En 2018, les produits d'épargne solidaire ont attiré 1 milliard d'euros supplémentaires par rapport à fin 2017, selon le baromètre annuel publié par La Croix...

Les 5 premiers du classement ont perdu à eux seuls 8,7 milliards de dollars. Le revers de fortune s'explique en partie par les baisses importantes de plusie...

Un propriétaire avait promis à quelqu'un d'autre de lui proposer l'appartement s'il venait à le vendre. Il avait signé un "pacte de préférence" au bénéfice ...

11 septembre : le groupe Contrôle de Gestion de la DFCG (Association Nationales des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion) organise les 2èmes Renc...

Une société, propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, sollicite l’annulation de la dernière assemblée générale pour irrégularité des règles de ...

Un type d'infraction en forte hausse depuis 2010 : en 3 ans, de 2010 à 2013, les débits frauduleux ont augmenté de près de 60 %. La principale source (34 %)...

20 000 comptes en déshérence en 2018. C’est plus du double de 2017. Ce bond est essentiellement du au développement du dispositif mis en place par la loi Eck...

C'est en ce sens que la Cour de cassation a récemment annulé une décision de cour d'appel (Ch. civ., 12 novembre 2015, n° 14-21706). Rappelons qu'aux termes...

Une précision au bénéficie de la réduction d'impôt pour frais de scolarité a été apportée par le ministère des Finances et des comptes publics dans une répon...

Cette nouvelle édition de l’étude, rédigée à partir de l’enquête menée par TNS-SOFRES auprès de dirigeants d’entreprises et d’associations, clientes ou non d...