Afin de vérifier que la grille de répartition des charges était bien en adéquation avec la superficie réelle des lots, un syndicat des copropriétaires fait ...

Il faut remonter à juillet 2014 pour retrouver un niveau de collecte équivalent (13,6 milliards d'euros à l'époque). La collecte nette est positive : 3,4 mi...

Cette collecte positive en mars confirme les bons résultats de janvier (4 milliards d’euros) et de février (1,93 milliard d’euros) derniers. Elle dépasse cel...

Situation financière future : amélioration
En décembre, le solde d'opinion des ménages sur leur situation financière personnelle passée est quasi stable (–1 ...

La proportion de contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui déclare avoir effectué un don à une fondation, une association ou...

L'administration fiscale intègre dans une instruction des dispositions concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). C'est lors de la ...

Une société civile immobilière (SCI) conclut une promesse de vente portant sur un immeuble d’habitation mais, quelques jours plus tard, l’acquéreur exerce s...

En cause, les frais supplémentaires liés à cette période de l'année. Pour 21% des Français, le paiement des impôts est la partie la plus conséquente de leur ...

La moitié des salariés du secteur privé ont perçu moins de 1 789 € nets par mois (salaire mensuel médian) en équivalent temps plein, avec une forte disparité...

Il permettra de définir un cadre homogène aux fonds d’investissement bénéficiaires du label qui devront respecter des critères identiques sur leur contribut...

L'article 1389 du Code général des impôts prévoit la possibilité d'un dégrèvement de taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la ...

Alors que l'entrée en vigueur d'un système de prélèvement forfaitaire unique à 30% sur les revenus du capital est confirmée à partir de 2018, ce qui réduira...