07 Juil 2021
Le Comité relève que l’acte porte sur une donation des titres de la société A par Mme X au profit d’une fondation et que cette fondation a ensuite immédiate...
07 Juil 2021
Alors que les propositions des différents candidats s’affinent, notamment sur la fiscalité de l’épargne, un sondage d'opinion IPSOS communiqué le 30 mars pa...
07 Juil 2021
Un dispositif de dégrèvement de la CFE a été mis en place au profit des indépendants et des entreprises relevant des secteurs d’activités les plus sinistrés...
07 Juil 2021
Selon les notaires, ça dépend de l'altitude des stations. Le marché dans les stations de ski de Savoie et Haute-Savoie est mitigé. Pour la moitié des statio...
07 Juil 2021
La finance utile, comprise comme l’ensemble des investissements conciliant performance financière et impacts positifs sur la société ou l'environnement, res...
07 Juil 2021
La ministre de la Transition écologique veut avancer à 2025 l'interdiction de louer les logements classés G au titre du diagnostic de performance énergétiqu...
07 Juil 2021
La 11e édition du baromètre de l’absentéisme et de l’engagement mené par le cabinet Ayming, en partenariat avec le groupe de protection sociale AG2R La Mondi...
07 Juil 2021
Dans une récente mise à jour de sa documentation de base (BOI-IR-RICI-200-30, BOI-RFPI-BASE-20-30-30), l'administration fiscale indique que les dépenses de ...
07 Juil 2021
La société de gestion de SCPI, La Française REM, et la plateforme immobilière spécialisée en immobilier géré, Cerenicimo, viennent de lancer un produit origi...
07 Juil 2021
L'Assemblée a supprimé la taxe funéraire, qui porte sur les inhumations ou crémations.
Cette taxe est prélevée par quelque 700 communes pour un produit de ...
07 Juil 2021
« Ce qui signifie que 2,4% du parc des logements (34,3 millions en France) a changé de mains », tempère le Président de la FNAIM, Jean-François Buet. Du côt...
07 Juil 2021
Selon des informations rapportées par Les Échos, le gouvernement serait sur le point de légiférer sur le brûlant dossier des ICO. La première pierre du proj...
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