La commission mixte paritaire qui réunissait députés et sénateurs, est parvenue à un compromis définitif sur la proposition de projet de loi (PPL) autorisant...

Afin de soutenir le développement du PEA-PME et, de ce fait, l'investissement dans les PME, les députés ont adopté lundi, dans le cadre du projet de loi de ...

Une réponse ministérielle Bacquet de 2010 avait précisé que les héritiers de l’époux décédé, le plus souvent les enfants, devaient supporter les droits de su...

En 2019, 22 % des contrôles fiscaux ont été réalisés en utilisant des méthodes d’analyse des données et des outils d’intelligence artificielle. Ils ont perm...

La Chambre nationale des propriétaires et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) ont dénoncé vendredi la publication, sans leur concertation, d'un ...

Selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts, la collecte nette du livret A et du livret de développement durable et solidaire au titre du mois de no...

Un an après le début de la crise sanitaire, l’heure est au bilan pour le marché immobilier. Et une chose est sûre : s’il a été durement éprouvé dans son fon...

L’homéopathie utilisé par plus de la moitié des Français selon l’ordre des médecins, est dans le viseur des pouvoirs public. Remboursé à 65% en 1984, ce taux...

Selon le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France le ministre des Finances Michel Sapin a reconnu qu'un tel dispositif était «à l'étude». Le ministre pré...

En cas de dépôt tardif spontané, la majoration est de 10 % et en cas de dépôt tardif dans les trente jours d'une mise en demeure, elle est de 20 %. Si la dé...

En matière de rénovation énergétique, le gouvernement veut mettre les bouchées doubles. Pour cela, il a décidé d’étendre le dispositif MaPrimeRénov, la prin...

À l’image d’autres secteurs comme la banque et l’assurance, l’immobilier reconnaît le potentiel certain de la Blockchain. C’est en tout cas ce que révèle la...