Lors de la demande du certificat fiscal, outre les pièces habituelles (original et une copie de la facture ou du document en tenant lieu, original ou copie ...

Quelque 54 grandes fortunes tricolores résident actuellement en Suisse. Soit quatre de plus qu'en 2015, selon la revue, qui précise que le classement ne rec...

SCI, tontine, viager, dons de titres, voici des solutions méconnues pour transmettre un patrimoine.
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Un couple achète un appartement de 131 m2 puis, constatant que la superficie du bien n’est en réalité que de 105 m2, assigne les vendeurs en diminution du p...

Après avoir supprimé ou diminué depuis le 1er janvier les contributions patronales portant sur les versements effectués par les TPE et PME, le gouvernement a...

"Dans un contexte où l'endettement public pèse sur les marges de manoeuvre de l'État", "la fiscalité de l'épargne des ménages peut être un levier utile" pour...

Dans cette période de confinement, un sentiment d'inquiétude se renforce chez les acquéreurs qui restent néanmoins toujours motivés pour acheter. Ludovic Hu...

Dans un jugement daté du 22 février, le tribunal correctionnel de Paris confirme la légitimité de la Sécurité sociale en condamnant deux associations et qua...

En effet, nous avons voulu revenir à des données fondamentales, le professionnel du patrimoine est au centre du conseil pour la famille mais également pour l...

Le gouvernement, par le biais d'une réponse à une question parlementaire, rappelle que l'animation effective d'un groupe se caractérise par un contrôle suff...

Forte de ses quatre bureaux à l’Île Maurice (Grand Baie, Tamarin, Pointe d’Esny et Floréal), la maison BARNES, experte du marché immobilier haut de gamme, p...

Un couple achète le 13 octobre 2009 un appartement de 131 m2 puis, constatant que la superficie du bien est en réalité inférieure, sollicite en référé, 8 mo...