Le Parlement a adopté en 2018 le projet de loi instaurant un « droit à l'erreur », censé permettre aux citoyens et aux entreprises d'éviter des sanctions de ...

En mars 2005, le syndicat des copropriétaires d’une résidence saisit la justice pour obtenir d’un copropriétaire le paiement de charges impayées, les faits ...

Il ne peut y avoir d’atteinte à la jouissance des parties privatives, sauf décision unanime de l’assemblée générale des copropriétaires. Tel est le rappel q...

S'agissant du livret d'épargne salariale, qui est le document remis au salarié lors de son embauche et au moment de son départ de l'entreprise, son contenu ...

Le gouvernement cherche à faire passer la pilule. Michel Sapin, ministre de de l'Économie et des Finances, affirme dans un communiqué: "Le taux du Livret A n...

La crise sanitaire de la COVID-19 a fortement pesé sur l’économie mondiale mais les mesures sanitaires nécessaires pour faire face à la pandémie ont touché ...

Le réseau d’agences immobilières Guy Hoquet s’est penché sur les dernières évolutions du marché immobilier de la banlieue parisienne, en liaison avec l’avan...

Dans le cadre de sa gestion du Compte prévention pénibilité, la Cnav (caisse nationale de retraite des salariés) a mis en place une offre de services conçue...

Dix-neuf sociétés d’assurance et trois fonds de retraite ont contribué, avec le soutien de la Caisse des Dépôts, à la conception et au financement des fonds...

Le gouvernement justifie cette mesure, insérée dans le projet de loi de finances pour 2017, par le fait que les primes sont déjà déductibles du revenu globa...

Les ministres des Finances de l’Union européenne viennent de valider une nouvelle liste noire des paradis fiscaux. Elle compte désormais 15 pays, contre 5, i...

Un homme achète un appartement en l’état de futur achèvement. Après la livraison, il se plaint de plusieurs désordres et assigne en justice le vendeur afin ...