Les salariés seront mieux informés sur l’épargne salariale

S'agissant du livret d'épargne salariale, qui est le document remis au salarié lors de son embauche et au moment de son départ de l'entreprise, son contenu est recentré sur les seuls dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise. Jusqu'à présent, le livret avait pour objet de présenter au salarié l'ensemble des dispositifs d'épargne salariale mis en place ou pas dans l'entreprise. En outre, la loi prévoit que le contenu du livret doit être porté à la connaissance des représentants du personnel, le cas échéant, en tant qu'élément de la base de données économiques et sociales. Par ailleurs, l'état récapitulatif, remis au moment du départ de l'entreprise, doit préciser à qui incombe la charge des frais de tenue de compte-conservation. Ceux-ci ont pris en charge soit par l'entreprise, soit par prélèvement sur les avoirs. A défaut de précision contraire, ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 8 août 2015, lendemain de la publication de la loi au Journal officiel.